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Politique de confidentialité

BROUILLON AUTOMATIQUE — relecture et validation nécessaires avant publication. Les informations non vérifiées sont signalées.

Responsable du traitement

rctechplus Sàrl
Passage de la Fruitière 3
1274 Grens
Suisse
Contact : [Contact à confirmer]

Activités et finalités

Demandes de contact, fourniture des prestations et sécurité technique selon les fonctions réellement exploitées. Décrire les bases légales et les données traitées pour chaque activité après vérification.

Services techniques et destinataires

Hébergement : Infomaniak (opérateur réseau détecté ; contrat et localisation à confirmer).

Durées de conservation

Politique proposée (à adopter et appliquer) : demandes de contact 12 mois après dernier échange ; journaux techniques 30 jours ; justificatifs comptables 10 ans lorsque la loi suisse l'impose ; consentements 180 jours, puis nouvelle sollicitation. Exceptions : litige, obligations légales et demandes d'effacement.

Transferts internationaux

Aucun transfert international identifié par le contrôle technique limité. Cela ne garantit pas son absence ; vérifier les contrats des prestataires.

Vos droits

Selon la législation applicable, vous pouvez notamment demander l’accès ou la rectification de vos données, et exercer les autres droits prévus par la loi. Contact : [Contact à confirmer].

Réclamations

Selon le contexte, contacter le PFPDT en Suisse ou l’autorité de contrôle compétente dans l’UE. Vérifier la juridiction applicable.

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